Confidentialité des renseignements personnels sur la santé
Le Centre de toxicomanie et de santé mentale (CAMH) reconnaît que les renseignements personnels sur la santé de ses patients doivent être traités avec respect et protégés. Cependant, ces renseignements peuvent être communiqués aux personnes qui en ont besoin pour prodiguer des soins. De plus, lorsque nous recueillons, utilisons ou transmettons des renseignements personnels sur la santé, nous prenons des mesures pour protéger la vie privée des patients et garantir la confidentialité des renseignements recueillis, conformément à la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé (LPRPS).
Avis concernant la protection de la vie privée
La protection de la vie privée. Votre droit. Notre responsabilité.
Vous avez le droit de savoir comment CAMH utilise et communique les renseignements sur votre santé et comment vous pouvez y avoir accès.
Nous assurons la confidentialité et la protection des renseignements personnels sur votre santé.
CAMH peut recueillir, utiliser et communiquer des renseignements personnels sur votre santé pour les raisons suivantes :
- vous fournir des soins de santé;
- communiquer avec d’autres fournisseurs de soins de santé ou les consulter;
- prendre des dispositions de paiement (p. ex., Assurance-santé de l’Ontario, CSPAAT, compagnies d’assurances privées, autres);
- planifier, gérer et administrer ses programmes et services;
- mener des recherches (avec l’approbation du Comité d’éthique de la recherche);
- enseigner;
- produire des rapports, notamment des rapports statistiques;
- organiser des activités de financement;
- à d’autres fins autorisées ou exigées par la loi.
Les renseignements sur votre santé sont conservés conformément aux politiques de CAMH et à la loi. Sinon, ils sont détruits, effacés ou anonymisés.
Vous avez le droit de :
- consulter les renseignements sur votre santé et en demander une copie;
- nous demander de rectifier des renseignements inexacts ou incomplets sur votre santé;
- nous demander de préciser comment nous utilisons ou communiquons les renseignements sur votre santé;
- savoir si vos renseignements ont été perdus, volés ou obtenus sans autorisation;
- changer d’avis si vous nous avez déjà donné l’autorisation d’utiliser ou de communiquer les renseignements sur votre santé.
Pour exercer vos droits et vos choix, qui sont assujettis à certaines exceptions, veuillez vous adresser à votre médecin ou au Bureau de l’information et de la protection de la vie privée.
La politique sur la protection de la vie privée de CAMH peut être consultée ici (en anglais)
Systèmes de partage des dossiers médicaux électroniques : CAMH fournit des données aux systèmes de partage des dossiers médicaux électroniques provinciaux. Cliquer ici (en anglais) pour en savoir plus au sujet de ces systèmes et de vos renseignements personnels sur la santé.
Les questions ou les plaintes concernant les pratiques de CAMH en matière de protection de la vie privée peuvent être adressées au Bureau de l’information et de la protection de la vie privée, au 416 535-8501, poste 33314 ou à [email protected]. Vous pouvez également porter plainte auprès du Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario en composant le 416 326-3333 ou le 1 800 387-0073 (sans frais), ou en consultant le site Web de cet organisme à www.ipc.on.ca.